En tant que grossiste distributeur, ACTN ne fournit aucune garantie contractuelle quant aux produits. La garantie contractuelle éventuellement,ainsi que sa durée, accordée par le constructeur n'engage que celui-ci et court à compter de la date de livraison figurant sur le bon de livraison du produit au Client. Pendant cette période, tout équipement défectueux sera remplacé ou réparé par le constructeur, le Client devant se conformer à la procédure de demande de retour de produit via le site Internet d'ACTN. Le Client devra retourner le produit défectueux, à ses frais, à ACTN ou au constructeur, selon le cas. Les frais de réexpédition étant à la charge du garant. Toute utilisation anormale ou abusive du fait de chocs, modifications ou environnement hors tolérances (alimentation électrique, foudre, humidité, température, ...) entraîne l'annulation de la garantie de l'équipement.

En aucun cas ACTN ne garantit que les marchandises livrées soient en mesure de répondre à un besoin spécifique à l'activité de l'utilisateur. ACTN n'est tenue à aucune indemnisation envers l'utilisateur, ou envers les tiers pour les conséquences de l'usage des produits, qu'il s'agisse de dommages directs ou indirects, d'accidents aux personnes ou à des biens distincts de nos produits, de pertes de bénéfice ou manque à gagner, de dommages provenant ou à provenir d'une détérioration ou de pertes de données enregistrées par l'utilisateur.

Le présent article constitue la seule et unique garantie accordée par ACTN, à l'exclusion de toute autre garantie et notamment toute garantie concernant la qualité de la prestation fournie par le produit ou son adéquation avec les objectifs ou l'usage que lui a assignés le Client ou l'utilisateur final. Le Client ayant pris connaissance des caractéristiques techniques des produits a sous sa responsabilité, et en fonction de ses besoins tels qu'il les a déterminés, porté son choix sur les produits faisant l'objet de sa commande. Le Client définit, sous sa seule responsabilité, les configurations de matériel et de logiciels commandés auprès d'ACTN en fonction des besoins de son client. Ainsi ACTN ne garantit pas l'adéquation ou l'aptitude des produits à servir ou répondre aux besoins du Client ou de son client et/ou à un usage déterminé ou particulier auquel ce dernier les destine.

En sa qualité de vendeur professionnel, le Client est débiteur des obligations de conseils et d'informations destinés à éclairer complètement son client sur l'adéquation du matériel proposé et vendu à la spécificité des besoins de ce dernier. La mise en œuvre de ces obligations passe notamment mais non exclusivement par un usage approprié de la documentation fournie avec le produit. Le Client reconnaît être le seul responsable vis à vis de l'utilisateur final de l'obligation de conformité telle que définie par la directive 1999/44/CE du 25 mai 1999. C'est en vertu de ces principes que le Client s'engage à garantir ACTN contre toute action d'un client acquéreur d'un produit et toute condamnation à son profil, ayant pour fondement un manquement à l'obligation de conformité telle que définie au présent article. La responsabilité de l'installation du matériel incombe au client.

Si la responsabilité d'ACTN était retenue par suite de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de notre contrat, le total des indemnités ne saurait, de convention expresse, dépasser un montant égal au prix des produits à l'origine du dommage.